NOUVELLE RÉGLEMENTATION EAUX INTÉRIEURES

Tout comme la « Division 240 », bien connue des marins de plaisance naviguant en mer, la règlementation concernant le matériel d’armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ou le lac Léman évolue.

L’Arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d’armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures, émanant du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie est disponible sur ce lien:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032036538&categorieLien=id

Les bateaux naviguant sur les eaux classées en « eaux intérieures abritées » doivent embarquer le maté-riel d’armement et de sécurité suivant :

1. Pour chaque personne embarquée, un équipement individuel de flottabilité ou bien, si elle est portée effectivement, une combinaison ou un équipement de protection conforme aux dispositions de l’annexe III.

2. Un ou plusieurs moyens mobiles de lutte contre l’incendie conforme(s) :

– aux préconisations du fabricant qui sont reprises dans le manuel du propriétaire dans le cas des bateaux marqués « CE » ;

– ou aux exigences applicables de la réglementation nationale dans les autres cas.

3. Un dispositif d’assèchement manuel pour les bateaux non autovideurs ou ceux comportant au moins un espace habitable. Ce dispositif peut être fixe ou mobile.

4. Un dispositif permettant le remorquage et l’amarrage, il doit être composé au minimum d’un point d’amarrage et d’une amarre adaptée pour assurer ces deux fonctions.